Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne http://www.atelierslaurence.com est géré par la société Les ateliers de Laurence dont le siège social est situé au 38C grand rue 68180 HORBOURG-WIHR, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de COLMAR sous le numéro 851099788 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les ateliers de Laurence auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.atelierslaurence.com dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les ateliers de Laurence et le CLIENT relatif à la vente des produits et ateliers commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet http://www.atelierslaurence.com  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Les ateliers de Laurence  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les ateliers de Laurence et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet   http://www.atelierslaurence.com ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.atelierslaurence.com
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http://www.atelierslaurence.com
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.atelierslaurence.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les ateliers de Laurence et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.atelierslaurence.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée, ainsi que toute copie des créations et ateliers réalisés par Les ateliers de Laurence est interdite.

La société Les ateliers de Laurence conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  Les ateliers de Laurence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de http://www.atelierslaurence.com  jusqu'au complet encaissement du prix par Les ateliers de Laurence.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, http://www.atelierslaurence.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.atelierslaurence.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 3.1 Réductions et offres

Une réduction de 10% est accordée sur les ateliers proposés, pour en bénéficier, vous devrez présenter votre carte de réduction l'ors de l'atelier, en échange le montant de la réduction vous sera versé en espèce. Cette offre est valable pour l'offre solo uniquement, les offres duo et trio étant déjà en réduction. Offre non cumulable avec d'autres promotions, code promo ou soldes de la boutique.

Comment obtenir cette carte de réduction ? Elle est offerte par Les ateliers de Laurence, l'ors de sa présence sur un salon ou marché ainsi qu'en fin d'atelier, sur simple demande. Cette carte peut être donnée à une tierce personne. Cette carte est valable uniquement sur l'offre solo, valable sur tout les ateliers. Cette carte est non cumulable avec d'autres promotions ou d'autres offres.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Les ateliers de Laurence se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet http://www.atelierslaurence.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toutes commandes de créations est payable l'ors de la validation du devis. En aucun cas elles ne pourront être modifiées après la validation du devis par le client et les ateliers de Laurence. En cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. 

La réservation d'un atelier est payable à l'avance. Toute annulation d’atelier ne donne lieu à aucun remboursement. Toutefois, l’inscription pourra être reportée sur un autre atelier ou cédée à un tiers, sous réserve que Les Ateliers de Laurence en soient informés au moins soixante-douze (72) heures avant la date prévue de l’atelier. À défaut de respect de ce délai, l’atelier sera considéré comme dû et ne pourra faire l’objet d’aucun report ni remboursement. 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet http://www.atelierslaurence.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les ateliers de Laurence , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

 Les Ateliers de Laurence proposent au Client la possibilité de retirer sa commande directement à l’atelier situé au 38C Grand Rue, 68180 Horbourg-Wihr. Un courrier électronique sera adressé au Client afin de l’informer de la mise à disposition de sa commande.

Les ateliers de Laurence vous propose une livraison mondial relais. Livraison offerte à partir de 60€ d'achat. Les ateliers de Laurence, s'engage à emballer votre commande avec des matériaux solides afin de minimiser la casse des contenants, toutefois, nous ne serons tenu responsable des dégâts causés par le transporteur ou livreur. En cas de soucis dû à votre livraison, veuillez contacter Les ateliers de Laurence dans les plus brefs délais, afin de trouver une solution. 

Un délai de réalisation de dix (10) jours est requis pour les commandes standards. Pour les commandes particulières ou personnalisées, un délai de préparation supplémentaire pourra être nécessaire. Le Client en sera informé le cas échéant. 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Les ateliers de Laurence sur le site http://www.atelierslaurence.com  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  Les ateliers de Laurence qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

Les ateliers de Laurence, 38C Grand Rue 68180 Horbourg-Wihr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Les ateliers de Laurence à pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les ateliers de Laurence  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les ateliers de Laurence dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les ateliers de Laurence et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  Les ateliers de Laurence fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.atelierslaurence.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.atelierslaurence.com ainsi que de ses créations, est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  http://www.atelierslaurence.comle sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Les ateliers de Laurence .

Le médiateur de la consommation proposé est Alsace médiation

Ce dispositif de médiation peut être contacté par tél : 06 84 99 94 48

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de les ateliers de Laurence , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par Les ateliers de Laurence  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

 Les ateliers de Laurence informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

En cas de maladie ou cas de force majeur de la part de Madame Laurence Mignot, responsable de l'entreprise " Les ateliers de Laurence " les ateliers réservés peuvent êtres décalés ou remboursés sans frais, le client aura le choix.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, Les ateliers de Laurence est à votre disposition :

• Par mail : lesateliers.laurence@gmail.com
• Adresse postale : 38c grand rue 68180 HORBOURG-WHIR